OUI, vous pouvez sous-louer un appartement. Cependant, mais vous vous en doutez, il y a des règles à respecter pour sous-louer légalement un appartement. Ces règles peuvent changer selon le cas dans lequel vous vous trouvez.

Sous-louer un appartement si vous êtes locataire de votre résidence principale : 

Dans ce cas, pour sous-louer un appartement, vous avez l’obligation de demander une autorisation expresse et écrite à votre propriétaire (pas de l’agence immobilière). Cette dernière doit être paraphée obligatoirement à votre contrat de sous-location. Vous avez également interdiction de fixer un loyer plus élevé que le vôtre dans le cadre du contrat que vous allez signer avec le/la sous-locataire. Depuis la loi Alur de 2014, ces prérogatives sont imposées aussi bien pour les locations meublées que pour les locations vides.

Sous-louer un appartement si vous êtes locataire d’un autre type de résidence :

 Légalement dans ce cas, vous pouvez sous-louer votre résidence. Cependant dans la plupart des contrats vous trouverez une clause vous interdisant la sous-location sauf accord exprès du propriétaire. Dans ce cas là, il vous faudra donc l’autorisation préalable de votre bailleur aux mêmes conditions que dans le cas N°1. Ainsi, vous pourrez sous-louer légalement votre logement.

 En somme, il vous faut l’autorisation écrite du propriétaire-bailleur. De plus, Le propriétaire n’a pas l’obligation de motiver son refus.

Les risques d’une sous-location illégale : Sous-louer son appartement de manière illicite est extrêmement risqué pour le locataire. Dans le meilleur des cas (sauf si vous passez entre les mailles du filet) le propriétaire peut demander la résiliation du bail. Il peut même engager des poursuites contre vous pour percevoir des dommages & intérêts. Vous risquez même des poursuites pénales.

Surtout qu’avec la démocratisation de la sous-location, les législateurs se sont penchés sur cette pratique et semblent vouloir réellement éradiquer cette pratique.

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