OUI, vous pouvez sous-louer un appartement. Cependant, mais vous vous en doutez, il y a des règles à respecter pour que cette démarche soit légale. Ces règles peuvent changer selon le cas dans lequel vous vous trouvez.
Sous-louer un appartement si vous êtes locataire de votre résidence principale
Dans ce cas, pour sous-louer votre appartement, vous avez l’obligation de demander une autorisation expresse et écrite à votre propriétaire (pas de l’agence immobilière). Cette dernière doit être paraphée obligatoirement à votre contrat de sous-location. Même si le propriétaire accepte, vous avez également interdiction de fixer un loyer plus élevé que le vôtre dans le cadre du contrat que vous allez signer avec le/la sous-locataire. Depuis la loi Alur de 2014, ces prérogatives sont imposées aussi bien pour les locations meublées que pour les locations vides.
Sous-louer un appartement si vous êtes locataire d’un autre type de résidence
Légalement dans ce cas, vous pouvez sous-louer votre résidence. Cependant dans la plupart des contrats vous trouverez une clause vous interdisant la sous-location sauf accord exprès du propriétaire. Dans ce cas là, il vous faudra donc l’autorisation préalable de votre bailleur aux mêmes conditions que dans le cas N°1. C’est uniquement avec cet accord que vous pourrez sous-louer légalement votre logement.
En somme, il vous faut l’autorisation écrite du propriétaire-bailleur. De plus, le propriétaire n’a pas l’obligation de motiver son refus.
Sous-location illégale : que risquez-vous ?
Avec la démocratisation de la sous-location, les législateurs se sont penchés sur cette pratique et semblent vouloir réellement éradiquer cette pratique. Alors, soyez vraiment prudent et renseignez avant chaque projet immobilier sur vos droits.
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L’équipe Entrebien – Annuaire immobilier 2.0
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