L’état des lieux : une étape incontournable
Qu’est-ce que c’est ?
L’état des lieux est un document décrivant l’état du logement loué et des différents équipements qui y sont présents. Ce document est établi à deux reprises. Le premier, l’état des lieux d’entrée, est réalisé à l’arrivée du locataire, lors de la rédaction du bail. Le second, l’état des lieux de sortie, est effectué à son départ du logement. La comparaison de ces deux états des lieux permet de déterminer à qui incombe les réparations en cas de dégradations constatées. Ainsi, l’état des lieux doit être le plus précis possible afin de diminuer les risques de litige relatif aux détériorations éventuelles apparues. De ce fait, tout signe de vétusté ou d’élément dégradé, quel qu’il soit, doit être indiqué.
Une obligation ?
La réalisation de ces états des lieux est fortement recommandée pour toute résidence principale louée vide ou meublée. Elle n’est pas obligatoire pour les résidences secondaires ou les locations saisonnière mais il est fortement recommandé de le faire pour faire face à un quelconque litige. En l’absence de ce document, le locataire est présumé avoir reçu en bon état la location.
Depuis la loi Alur, l’état des lieux doit être établi selon un modèle type défini par le décret du 31 mars 2016. Il peut être rédigé sur support papier ou électronique et doit être annexé au contrat de location. Certains éléments doivent obligatoirement y figurer tels que l’état détaillé des revêtements, des équipements et des éléments de la location par exemple. L’état des lieux doit être daté et signé par chacun des parties qui en recevra un exemplaire. Toutefois, le locataire peut apporter des modifications à cet état des lieux dans les 10 jours qui suivent sa rédaction.
Quel coût ?
En général, l’état des lieux est réalisé de gré à gré entre le locataire et le bailleur. Auquel cas, son coût sera nul. Toutefois, il se peut que l’une des parties ne puisse être présente lors de la réalisation de cet état pour diverses raisons. Dès lors, elle peut avoir recours à un tiers pour effectuer à sa place l’état des lieux. Ce recours sera facturé selon un plafond réglementaire. Enfin, il se peut que le recours à un huissier de justice soit nécessaire en cas de litige. Dans ce cas-là, les deux parties se partageront à part égale les frais associés à ce recours.
La réalisation de l’état des lieux par un tiers
À tout moment, il se peut que le bailleur ne puisse réaliser lui-même l’état des lieux de son logement en raison d’un éloignement géographique ou d’un manque de disponibilité par exemple. Dans ces cas-là, il peut faire appel à un tiers pour qu’il le réalise à sa place.
Réalisation de l’état des lieux par une agence immobilière
Une agence immobilière ne propose généralement pas ce service seul. En effet, il va être compris dans les honoraires d’agence qui regroupent également les visites, la création du dossier de location et la rédaction du bail. Le coût de l’état des lieux s’ajoute ainsi au montant des honoraires, et ce, dans la limite de 3 € par m². Les deux parties se partageront les frais liés à ce recours. Toutefois, le locataire ne peut pas payer plus cher que le bailleur, et dans une limite de 3 € par m².
Exemple : Bien locatif de 80 m²
Cas 1 : le prix de l’état des lieux est de 500 €, le locataire paye alors 240 € (3 x 80).
Cas 2 : le prix de l’état des lieux est de 400 €, le locataire paye 200 € (il ne peut pas payer plus cher que le bailleur).
Réalisation de l’état des lieux par un expert
Un expert en état des lieux est une personne qui possède une expertise dans la réalisation des états des lieux. Il s’agit d’une solution alternative au recours à une agence immobilière puisque le service est proposé seul. Ainsi, un propriétaire, ou un professionnel de l’immobilier, peut s’adresser à cet expert pour qu’il réalise ses états des lieux. Outre un gain de temps, le recours à cet expert permettra à ce professionnel d’accroître sa rentabilité.
Check & Visit : expert en état des lieux
À tout moment, en tant que propriétaire ou bailleur professionnel, vous pouvez faire appel à Check & Visit pour organiser et réaliser vos états des lieux d’entrée et/ou de sortie à votre place. En effet, leur plateforme en ligne vous permet de déléguer rapidement cette tâche fastidieuse.
Comment ça marche ?
En seulement quelques clics, vous pouvez obtenir la réalisation de vos états des lieux par cet expert. En effet, il vous suffit de vous rendre sur leur site internet, ou de les contacter par téléphone, pour réserver votre état des lieux d’entrée et/ou de sortie. Quelques informations doivent être renseignées telles que vos coordonnées, le type d’appartement loué (T1, T2, etc.) et l’adresse de celui-ci.
Vous devez par la suite leur remettre les clés du logement. Pour ce faire, si vous êtes le propriétaire de ce dernier, vous pouvez imprimer un bordereau de livraison et placer les clés dans votre boîte aux lettres. Le service La Poste les transmettra ensuite à Check & Visit. Vous pouvez également vous rendre directement en bureau de poste. Les clés du logement vous seront rendues une fois l’état des lieux effectué, selon le même procédé. Si vous êtes un bailleur professionnel, un checker se déplacera directement dans votre agence pour récupérer les clés, ou dans un autre lieu défini à l’avance. Il est possible également d’utiliser le service La Poste. Les clés vous seront rendues une fois l’état des lieux réalisé, selon le procédé établi.
Une fois chose faite, Check & Visit prend le relais et s’occupe de tout. La prise de contact est faite avec votre locataire et un rendez-vous est fixé pour la réalisation de l’état des lieux. Vous obtenez par la suite un document détaillé avec des photos de haute qualité. Par ailleurs, pour plus de sécurité, votre état des lieux est horodaté, géolocalisé, cryptographié et certifié RGS*.
Ainsi, obtenez en toute simplicité la réalisation de vos états des lieux, et ce, sans bouger de chez vous.
À quel prix ?
Cette startup rennaise vous propose une prestation sans engagement grâce à laquelle vous pouvez obtenir votre état des lieux à partir de 79 € seulement. Par ailleurs, une partie de la prestation fournie est déductible de vos revenus fonciers. De plus, une autre partie peut être à la charge du locataire, dans la limite de 3 € par m². Toutefois, ce dernier ne pourra pas payer plus cher que vous. Enfin, dans le cas d’un état des lieux de sortie, aucuns frais ne peuvent lui être imputés.
Une démarche éducative
Check & Visit met en œuvre une véritable démarche éducative notamment via la production de contenus pédagogiques. L’objectif est d’apporter à toutes les parties prenantes des connaissances aussi bien juridiques que techniques sur l’état des lieux et la location en général. Ces parties sont notamment informées de leurs obligations locatives ou encore de leurs responsabilités.
Où sont-ils présents ?
L’équipe de Check & Visit intervient sur Rennes, Paris, et Nantes. Des interventions sont également possibles sur demande dans tout le Grand Ouest et en région parisienne.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de leurs checkers. Ils mettent leur expertise à votre service.
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