Tout d’abord, le propriétaire peut mettre fin à un bail dans 3 cas. Mais il faut également respecter 3 conditions pour pouvoir mettre un terme, légalement, à la location d’une résidence principale. Premièrement, vous avez l’obligation d’informer le locataire de votre volonté de mettre fin au contrat au minimum 6 mois avant la fin du bail. Deuxièmement, vous devez donner congé au locataire, soit avec une lettre recommandée avec accusé de réception, soit avec un acte d’huissier, ou encore en procédant à une remise en main propre du document contre récépissé ou émargement. On vous conseille évidemment l’acte d’huissier. Troisièmement, vous devez obligatoirement motiver votre volonté de résilier le bail en cours.

Récupérer un bien loué – Motivation N°1 : La reprise du logement

Ce cas s’applique si vous souhaitez occuper le logement. Attention, les autorités peuvent vérifier que vous avez effectivement emménagé dans le logement pour y vivre, notamment grâce aux impôts.

Récupérer un bien loué – Motivation N°2 : La vente du logement

Si vous souhaitez vendre votre logement non loué, vous pouvez donner un congé à votre locataire. Ici aussi, on vérifiera que vous avez vraiment vendu votre logement. Les autorités peuvent vérifier que vous n’avez pas mis en place une supercherie pour virer illégalement votre locataire. Dans le cas d’une vente du logement, vous devez faire parvenir une offre à votre locataire qui a un droit de préférence sur le logement. C’est à dire qu’il est prioritaire pour acheter le bien que vous vendez.

Bien sûr, vous pouvez vouloir vendre votre bien mais ne pas trouver d’acquéreur. Dans ce cas, on préconise d’attendre au moins 1 an avant de remettre son bien en location. Si vous réussissez à vendre votre bien, pensez bien à le mentionner à votre ex-locataire. À savoir, vous pouvez, durant le bail, vendre votre bien loué. Dans ce cas, le bail continue dans les mêmes conditions avec le nouveau propriétaire.

Récupérer un bien loué – Motivation N°3 : Motif réel & sérieux

Si votre raison est différente de celles mentionnées plus haut, nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé dans l’immobilier. En effet, l’appréciation de cette catégorie est très subjective. L’avis d’un professionnel vous permettra d’y voir plus clair et de savoir si vous pouvez envisager un recours…

Conclusion

P.S: Pour rédiger cet article, nous sommes partis de l’hypothèse que votre locataire a fait de votre bien sa résidence principale. Si ce n’est pas le cas, les règles sont plus souples. 

ATTENTION ! Nous avons étudié ici la possibilité de mettre fin au bail quand le locataire n’est pas en tord. Si le locataire a commis une faute (non-paiement du loyer par exemple) vous pouvez engager une procédure d’expulsion. 

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