Quand peut-on quitter un logement en location ? C’est une question posée par de nombreux locataires juste avant la signature de leur bail. Pour répondre à cette question, Entrebien, annuaire immobilier 2.0, vous a concocté un petit article.
[*ALERTE SPOILER] Ne vous inquiétez pas, le droit français protège les locataires.
Quand peut-on quitter un appartement loué?
Dans l’absolu, vous pouvez même notifier à votre bailleur que vous rendez votre appartement en location une heure après la signature du contrat. Que vous signiez un bail de 1 an ou de 3 ans, vous n’êtes pas obligé(e) de rester dans le logement jusqu’à la fin du contrat. Cependant, vous devrez respecter des conditions pour mettre fin à ce dernier. Par exemple, vous devez respecter un préavis. Toutefois, vous n’êtes pas la seule partie à devoir respecter des conditions pour mettre un terme au contrat. Le propriétaire est aussi dans ce cas.
Les conditions à respecter par le propriétaire
La durée du bail est conclue pour protéger le locataire et non le propriétaire. L’intérêt de cette durée est de vous garantir, si vous le désirez, une stabilité dans votre logement. En effet, pendant la durée du bail, le propriétaire ne peut pas mettre fin à la location sauf si vous êtes à l’origine d’une faute grave. Par exemple, si vous décidez de sous-louer votre appartement. Et, si le bailleur souhaite dénoncer le contrat à la fin de la période, il devra respecter les conditions fixées par la loi et le délai imposé par cette dernière.
Un propriétaire ne peut mettre fin au bail que pour 3 raisons : des gros travaux à effectuer dans l’appartement, la vente du logement, et la mise à disposition du bien pour un membre de sa famille. S’il n’est pas dans l’un de ces cas, le bail sera reconduit tacitement pour la même durée à la fin de la première période.
S’il souhaite récupérer son bien, le bailleur devra vous informer de la fin du contrat au minimum 6 mois avant la date d’anniversaire du bail. Sa décision doit bien évidemment être motivée. Dans le cas d’une vente de l’appartement, le locataire a un droit de préférence. C’est-à-dire que le propriétaire doit vous transmettre une proposition de vente, car vous êtes prioritaire sur l’acquisition du bien.
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