La DGCCRF vient de formuler un constat sur le taux d’irrégularités des annonces immobilières. Ce dernier est sans appel : 58 % des annonces immobilières comportent des irrégularités. Si ce chiffre est en baisse (64% en 2015), le nombre d’irrégularités est trop élevé pour la DGCCRF. Pour rappel, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), entité rattachée au ministère de l’Économie, veille au bon fonctionnement des marchés économiques. Contrairement à certaines agences immobilières, la DGCCRF ne manque pas à ses obligations. En effet, les infractions constatées ont donné lieu à 458 avertissements, 295 injonctions, 91 procès-verbaux (pénaux et administratifs).
Les informations apportées aux clients –
65 % des infractions concernent un manquement lié aux informations données aux clients. Par exemple, 1 agence immobilière sur 5 n’affiche pas clairement le barème de ses prix. Pourtant, plusieurs prérogatives leur rappellent cette obligation. Un arrêté de 1990 oblige les agences immobilières à afficher leurs tarifs. Un arrêté de 2017 leur impose également de communiquer sur ce point via leur site internet.
D’autres informations doivent également apparaître sur les annonces immobilières. En effet, l’affichage du DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire. De plus, la surface doit également apparaître sur l’annonce immobilière. Pour ces informations aussi, des infractions ont été relevées.
Les pratiques commerciales déloyales –
D’autres infractions semblent bien plus graves. Effectivement, certains professionnels adoptent des méthodes commerciales frauduleuses et déloyales. Par exemple, certaines agences immobilières travaillent sans mandat. Bien que moins importantes que les autres manquements (9% des infractions constatées), ces pratiques inquiètent. Alors que le secteur de l’immobilier peine à « redorer son blason », ces révélations ne vont rien arranger.
Conclusion –
À chaque fois qu’ils commettent une faute, les agents immobiliers risquent une sanction administrative. Cette dernière peut aller du simple avertissement à l’interdiction définitive d’exercer. Besoin d’une agence immobilière ? Trouvez une agence immobilière compétente et loyale ! Découvrez Entrebien, l’annuaire immobilier 2.0.
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