Que ce soit pour limiter les risques ou que ce désir naisse d’une volonté de réaliser un projet avec un proche, acheter à plusieurs est une option privilégiée par certains. Afin de réaliser ces ambitions, plusieurs options sont envisageables. Eh oui, cela serait trop simple de n’avoir qu’un seul choix ! Entrebien, votre annuaire immobilier 2.0, vous présente aujourd’hui différents modes d’achats à plusieurs.
L’achat en indivision
Commençons par une présentation de la façon la plus simple d’acheter à plusieurs : l’indivision. Cette option est reconnue comme très simple, car aucune formalité particulière n’est nécessaire.
Toutefois, l’acte d’achat doit préciser la participation de chaque indivisaire et l’établissement d’une convention d’indivision facilitera la gestion du bien. Avec cette option, chaque indivisaire devient propriétaire d’une quote-part de la totalité du bien proportionnelle à la somme investie dans le bien.
En principe, la prise de décision en indivision requiert l’unanimité. Néanmoins, un indivisaire peut prendre seul une décision si cette dernière est de nature conservatoire. L’article 815-3 du Code civil définit également une liste d’actes dont l’accomplissement ne nécessite qu’une majorité de 2/3 des indivisaires. Parmi ces décisions, on retrouve :
- Les actes d’administration relatifs aux biens indivis ;
- Le fait de donner à un ou plusieurs des indivisaires ou à un tiers, un mandat général d’administration ;
- La vente des meubles indivis pour payer les dettes ou les charges de l’indivision ;
- La conclusion et le renouvellement des baux autres que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal (…).
Enfin, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision. Un indivisaire peut donc décider de vendre sa quote-part. Bien que ses coïndivisaires aient un droit de préemption, si aucun d’eux ne rachète la part, le bien devra être vendu.
L’achat en SCI
Pour acheter un bien à plusieurs, il est aussi possible de créer une Société Civile Immobilière (SCI). Dans ce cas de figure, c’est cette société qui deviendra propriétaire du bien. Les parts sociales de la société seront proportionnelles à l’apport de chacun.
Par ailleurs, la création d’une SCI implique la rédaction de statut et l’enregistrement au registre du commerce. Il est à noter que ses formalités juridiques nécessitent l’intervention d’un notaire qui peut s’avérer coûteuse. Un gérant réunit une fois par an en assemblée générale les différents associés, les décisions sont ensuite prises selon la majorité déterminée par les statuts.
La tontine
La tontine est un mode d’achat particulièrement adapté au couple ou aux fratries. L’achat en tontine facilite la succession. Le bien ainsi acquis deviendra pleine propriété du dernier co-acheteur survivant après le décès de tous les autres. Pour avoir recours à l’achat en tontine, il suffit d’en inscrire la clause dans l’acte d’achat. Dans le cadre d’un achat en tontine, la prise de décision requiert l’unanimité. De plus, il n’est pas possible pour les tontiniers d’exiger le partage en justice ou la vente du bien.
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Entrebien — Annuaire immobilier 2.0
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