Aujourd’hui, partons à la découverte d’une nouvelle notion propre à l’immobilier : l’indivision. Accrochez-vous, la subtilité de ce concept juridique peut porter à confusion. En effet, l’indivision est une situation juridique relative à la propriété d’un bien immobilier. Ainsi, il est parfois difficile de saisir les différences avec les autres situations qui existent.
Définition
Tout d’abord, il est essentiel de définir précisément et le plus simplement possible la notion d’indivision. Cette dernière est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes (minimum 2) sont propriétaires de l’entièreté d’un bien immobilier. Ainsi, les personnes ne sont pas propriétaires d’une partie du bien mais d’une quote part de la totalité du bien. Attention, les indivisaires ne sont pas forcément propriétaires à part égales. Bien sûr, cette méthode d’acquisition peut être efficace dans certaines situations. Cependant, elle peut aussi vous être imposé(e). C’est notamment le cas lors d’un décès. Voyons, tout de suite, quelques caractéristiques propres à l’indivision.
Les caractéristiques
Tout d’abord, penchons-nous sur les avantages de l’indivision. Parce que chaque indivisaire est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière, ce régime est équitable. De plus, parce qu’elle ne nécessite quasiment aucune formalité administrative, l’indivision est moins contraignante. Ainsi, sa simplicité est une aubaine pour les concubins ou les personnes pacsées qui souhaitent acquérir un bien immobilier à deux.
Évidemment, comme dans chaque situation, des risques existent. L’indivision ne déroge pas à la règle. La plus grosse contrainte est inscrite dans la loi. Cette dernière indique que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Cela signifie que si un indivisaire souhaite vendre ses parts, les autres indivisaires sont obligés de se plier à cette exigence. De plus, les indivisaires sont solidaires. Ils doivent prendre les décisions importantes à l’unanimité et, ils sont solidaires pour le règlement des dettes. Pour limiter ces risques, vous pouvez signer une convention d’indivision.
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