Le Bail de 3 mois

Le gouvernement dirigé par le premier ministre Edouard Philippe est en train d’élaborer un projet de loi sur le logement. Il sera proposé à l’Assemblé Nationale durant l’automne. Ce projet de loi était une des promesses d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Il prévoit l’instauration prochaine d’un bail de 3 mois dit de «mobilité» : un bail de location de courte durée, de 3 mois à 1 an.

Ce souhait de flexibiliser le marché de l’immobilier a pour objectif de permettre aux personnes les plus précaires, notamment aux étudiants, d’avoir accès à un logement plus facilement. La volonté du gouvernement est de redynamiser le marché de l’immobilier. Il est également question, à travers ce bail, de faciliter la mobilité, notamment, professionnelle.

Aujourd’hui, la durée minimale d’un bail pour un logement vide est de trois ans. Elle est d’un an pour un appartement meublé, et de neuf mois pour certains logements réservés aux étudiants. Ce nouveau bail devrait d’abord être lancé dans les zones où de nombreux logements sont détournés du marché locatif et utilisés à des fins touristiques. Ce bail pourra être utile aux propriétaires ayant peur de louer leur logement à un mauvais locataire. Avec cette nouveauté, ils pourront récupérer leurs biens assez rapidement en cas de problème avec le locataire.

Agence immobilière : leur nouveau rôle 

Pour conclure, l’arrivée de ce bail de 3 mois devrait satisfaire les agences immobilières. Elles auront alors la possibilité de proposer plus de logements et d’intégrer de nombreux biens en location sur le marché. De plus, aucune caution ne sera demandée au locataire ce qui permettra aux personnes en situation de précarité de ne plus être exclues du marché. Les agences immobilières auront alors aussi pour but de rassurer les propriétaires sur l’opportunité que peut représenter ce nouveau système.

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